Droit Minier
Hope Law Chambers — Kigali
Notre approche
Le Rwanda possède d'importants gisements de coltan, cassitérite, wolfram et or. Notre cabinet accompagne les sociétés minières de l'exploration à l'exploitation.
Nous maîtrisons les exigences de traçabilité internationale (OECD, ITRI) qui s'appliquent aux minerais rwandais, un enjeu critique pour l'accès aux marchés mondiaux.
Nos interventions
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Obtention de permis d'exploration et d'exploitation (RMB)
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Contrats miniers et joint-ventures
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Négociation avec le gouvernement rwandais
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Mécanismes de traçabilité (ITRI, OECD Due Diligence)
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Réglementation environnementale du secteur minier
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Financement de projets miniers
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Contentieux miniers et arbitrage international
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Fermeture de mines et réhabilitation des sites
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Notre équipe est disponible pour analyser votre situation et vous proposer les meilleures solutions adaptées à vos enjeux.
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KG 376, Kigali, Rwanda
