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Droit Minier

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Hope Law Chambers — Kigali

Notre approche

Le Rwanda possède d'importants gisements de coltan, cassitérite, wolfram et or. Notre cabinet accompagne les sociétés minières de l'exploration à l'exploitation.

Nous maîtrisons les exigences de traçabilité internationale (OECD, ITRI) qui s'appliquent aux minerais rwandais, un enjeu critique pour l'accès aux marchés mondiaux.

Nos interventions

  • Obtention de permis d'exploration et d'exploitation (RMB)
  • Contrats miniers et joint-ventures
  • Négociation avec le gouvernement rwandais
  • Mécanismes de traçabilité (ITRI, OECD Due Diligence)
  • Réglementation environnementale du secteur minier
  • Financement de projets miniers
  • Contentieux miniers et arbitrage international
  • Fermeture de mines et réhabilitation des sites

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Notre équipe est disponible pour analyser votre situation et vous proposer les meilleures solutions adaptées à vos enjeux.

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KG 376, Kigali, Rwanda