Droit Import-Export
L'ouverture du Rwanda sur les marchés mondiaux et l'intégration à la ZLECAf imposent une maîtrise parfaite des règles douanières. HLC accompagne les importateurs et exportateurs dans la sécurisation de leurs opérations transfrontalières. Nous transformons la complexité des barrières tarifaires en schémas logistiques optimisés et sécurisés.
Nous vous conseillons sur la classification tarifaire de vos marchandises, la détermination de l'origine et l'application des accords commerciaux régionaux (EAC, COMESA). Notre expertise vous permet de bénéficier des régimes douaniers préférentiels et de minimiser les coûts liés au dédouanement. Nous sécurisons également vos transactions internationales par l'utilisation judicieuse des Incoterms et des instruments de paiement sécurisés.
En cas de contentieux douanier ou de blocage de marchandises, nous assurons une assistance stratégique auprès de l'administration fiscale et douanière. Nous défendons vos droits lors des contrôles a posteriori et contestons les redressements injustifiés. Avec HLC, vos échanges internationaux gagnent en fluidité, en conformité et en rentabilité.
Droit Import-Export
Hope Law Chambers — Kigali
Nos interventions
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Contrats de vente internationale (CVIM, Incoterms 2020)
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Réglementation douanière EAC et COMESA
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Licences d'importation et d'exportation
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Contrôle des changes et réglementation des transferts
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Contentieux douaniers et recours contre la RRA
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Lettres de crédit et financement du commerce
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Produits réglementés (pharmaceutiques, alimentaires)
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Traitement préférentiel dans le cadre de la ZLECAF
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KG 376 Kibagabaga, Kigali Rwanda
