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Expertise générale

Droit Fiscal

La fiscalité ne doit pas être une charge subie, mais une variable maîtrisée de votre stratégie financière. HLC accompagne les entreprises et les dirigeants dans la gestion optimisée de leur fiscalité, en alliant sécurité juridique et efficacité économique. Notre objectif est de vous offrir une visibilité claire sur vos obligations tout en identifiant les leviers légaux permettant d'alléger votre pression fiscale.

Nous intervenons sur tous les aspects de la fiscalité des affaires : impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité des flux internationaux et prix de transfert. Nous vous aidons à structurer vos investissements de manière à bénéficier des incitations fiscales offertes par le code des investissements du Rwanda. Chaque conseil est le fruit d'une analyse approfondie de la législation en vigueur et de la pratique de l'administration fiscale, garantissant ainsi la robustesse de vos montages.

En cas de contrôle ou de contentieux avec la Rwanda Revenue Authority, nous devenons votre bouclier. Nous vous assistons depuis la phase de vérification jusqu'au recours devant les tribunaux, avec une détermination sans faille pour défendre vos droits. Notre réputation de rigueur et notre approche constructive face aux autorités fiscales sont des atouts majeurs pour résoudre vos litiges de manière efficiente.

Droit Fiscal

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Hope Law Chambers — Kigali

Nos interventions

  • Structuration fiscale de sociétés et de groupes
  • Prix de transfert et règles CFC
  • TVA, impôts et taxes locales au Rwanda
  • Conventions de double imposition
  • Contentieux fiscaux devant la RRA et les tribunaux
  • Fiscalité des investissements étrangers
  • Fiscalité de la cession d'entreprise
  • Régimes fiscaux préférentiels (Special Economic Zone)

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Notre équipe est disponible pour analyser votre situation et vous proposer les meilleures solutions adaptées à vos enjeux.

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